Conclure oralement ou par écrit ?

Apporteurs d'affaires et entreprises, une opportunité business vous a rapproché, vous êtes entrés en relation et avez trouvé un accord pour conclure.

Vos négociations ont abouti, vous avez trouvé un accord pour vendre ou acquérir une opportunité. Vous pouvez conclure votre transaction de différentes façons :

  • par oral suite à vos discussions
  • par écrit via vos échanges d'e-mails. C'est la forme la plus utilisée aujourd'hui car elle permet très simplement de stipuler officiellement vos accords. En effet, depuis l'Arrêt n° 734 du 11 juillet 2018, les messages électroniques peuvent par nature constituer l’écrit qui concentre les engagements respectifs des parties et la preuve de la rencontre entre l’offre et son l’acceptation. Pour cela, veillez à échanger par e-mail avec les représentants légaux car ce sont eux et eux-seuls qui peuvent engager leur entreprise 👍
  • par écrit via un accord plus formel passé entre vous. Lisez notre article traitant de ce sujet et téléchargez l'accord en Pdf ou l'accord au format Word
  • Vous pouvez aussi souhaiter mettre vos accords à plat dans un contrat d'apporteur d'affaires plus élaboré. Découvrez et adaptez notre modèle de contrat et lisez notre article afin d'en savoir plus.
  • L'opportunité s'adresse aux agences immobilières car vous leur indiquez contre une rémunération qu'un bien immobilier est à vendre et qu'elle pourraient signer un mandat de vente avec le propriétaire vendeur ? Dans ce cas le document officiel permettant de sceller vos accords avec l'agence est une convention d'apporteur d'affaires immobilier. Prenez le temps de lire notre article consacré à l'apport d'affaires dans l'immobilier ou notre interview d'une spécialiste dans ce secteur car celui-ci est fort prolifique mais réglementé !